Une fois le formulaire signé et envoyé, vous serez contacter dans les plus brefs délais. Et, le mandat de recherche original vous sera transmis. Le présent mandat entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties. Il est conclu pour une durée renouvelable de 3 mois. À la fin de la période de 3 mois, le mandat pourra être reconduit par accord explicite écrit des deux parties. Le Mandant ou le Mandataire peut résilier le mandat à tout moment, par notification écrite, sans justification et sans délai de préavis. Dès l’entrée en vigueur du mandat, je m’engage à entreprendre les recherches d’un bien immobilier pour le Mandant dans les critères définis. Et, agir en tant qu’intermédiaire pour la négociation et la conclusion du contrat de location du bien immobilier recherché.
Le Mandant autorise expressément le Mandataire à déposer, en son nom, le dossier de candidature auprès des régies ou propriétaires des biens recherchés, afin de solliciter une location. Cette autorisation est valable pendant toute la durée du mandat et pour tout bien recherché dans le cadre du présent contrat.
L’inscription est gratuite, il n’y a pas de frais de dossier. Le Mandataire percevra une rémunération égale à 1 mois de loyer charges comprises (hors TVA) à la conclusion du contrat de bail, pour tous les biens présentés pendant la durée du mandat. Ces honoraires seront dus même après la fin du mandat, si un contrat de location est conclu pour un bien présenté pendant la période de recherche.
Points importants :
Obligations du mandant :
- Le Mandant s’engage à coopérer pleinement avec le Mandataire et à fournir toutes informations, documents et instructions nécessaires pour faciliter la recherche et la conclusion du contrat de bail.
- Lorsque le Mandant connait déjà une adresse proposée par le Mandataire d’une autre source, il s’engage à le faire savoir immédiatement dans un délai de 24 heures, en indiquant cette autre source. Au cas contraire, l’adresse sera réputée avoir été fournie par le Mandataire.
Si le Mandant choisit de ne pas signer le contrat de bail après la conclusion d’un accord avec une régie ou un propriétaire pour un bien trouvé par le Mandataire, des frais d’un montant de 1 mois de loyer charges comprises (hors TVA) seront dus, à titre de compensation pour le travail effectué par le Mandataire.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent que le for exclusif sera celui de Genève, sous réserve des règles impératives de la compétence internationale. Le droit suisse est applicable.
Dispositions diverses :
- Le Mandataire s’engage à informer régulièrement le Mandant de l’avancement de la recherche et des démarches effectuées.
- Les deux parties conviennent de traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
- Le Mandataire s’engage à n’utiliser les informations fournies par le Mandant que dans le but de fournir les services convenus.
- Le Mandataire n’assume aucune responsabilité pour les conséquences résultant de contrats défectueux ou de comportements fautifs de la part des parties contractantes.
- Les deux parties conviennent de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité, y compris, le cas échéant, la Loi sur la Protection des Données (LPD).
- Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les discussions et accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l’objet du mandat.